Article 1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Sports Nature  (https://www.sportsnature.fr) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 
Association : ARTMO
Adresse : 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR
Email : contact@artmo.org
Téléphone : +33(0)3 81 49 90 95

Identification de l’entreprise : Association ARTMO (Animation Rurale et Touristique du Mont d’Or), association Loi 1901 – SIREN : 311532683 – Adresse postale : 2 rue de la Poudrière, 25370 LES LONGEVILLES MONT D’OR

Directeur de la publication :
Association : ARTMO
Directeur de la publication : Eric PICOT

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Autres contributeurs :
Auteur : Adrien ROMAIN, Lionel JARDOT, Mathilde PICOT, Mélanie PEPE, Salomé LETOUBLON, Yves BOURQUIN
Crédits Photos : Association ARTMO, Shutterstock, Ben Becker

Article 2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Association ARTMO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association ARTMO.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – Limitations de responsabilité

Association ARTMO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sports Nature Formations.

Association ARTMO décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site Sports Nature Formations.

Association ARTMO s’engage à sécuriser au mieux le site Sports Nature Formations, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Association ARTMO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Association ARTMO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Article 4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Sports Nature dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message notre webmaster : webmaster@sports-nature-formations.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Article 5 – Liens hypertextes et cookies

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Article 6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sports Nature est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Besançon.